nos conditions de ventes

Article 1 : Objet et Identification

Article 2 : Prix

Article 3 : Commande

Article 4 : Modes de paiement

Article 5 : Livraison

Article 6 : Echanges

Article 7 : Garantie et retours

Article 8 : Informations nominatives

Article 9 : Propriété intellectuelle

Article 10 : Intégralité du contrat

Article 11 : Responsabilités

Article 12 : Droit applicable et litiges

Article 1 : Objet et Identification

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits du site internet de www.ceremonie-enfant.fr appartenant à la SARL GALIPETTE, et un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle dénommé ci après le client.

Article 2 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera répercuté automatiquement sur les prix. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date mais la société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les codes de réduction ou « code promo » sont applicables sur le prix des articles tels qu'indiqués sur le site. Ils ne s'appliquent pas (sauf mention spéciale) sur les frais de livraison.

Article 3 :Commande

Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

Article 4 : Modes de paiement

Au moment de la validation de la commande, le client choisit son mode de paiement :Chèque Bancaire, virement bancaire ou paiement lors du retrait des marchandises au siège : S’il opte pour le règlement par chèque, le client imprime son bon de commande et l’envoie par courrier à GALIPETTE  18 rue porte de chinon, 86200 LOUDUN, avec son chèque. L’expédition de la commande sera effective à la réception (ou à l'encaissement selon les cas) du chèque. La Société se réserve le droit de refuser tout chèque. Le chèque devra parvenir à www.ceremonie-enfant.fr dans les 10 jours suivant la commande, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente. - S’il choisit le règlement par virement bancaire, le client recevra par mail les coordonnées bancaires. Sa commande lui sera expédiée dès confirmation du virement. La confirmation du virement devra être reçue par www.ceremonie-enfant.fr dans les 10 jours suivant la commande, à défaut la commande sera annulée et les articles remis en vente. En cas d’impayé ou paiement rejeté, quel qu’en soit le motif, la totalité des frais facturés par la banque seront à la charge du client et pourront également donner lieu à une pénalité forfaitaire de 10 euros pour frais de dossier. La société communiquera par courrier électronique confirmation de l'enregistrement de la commande.

Article 5 : Disponibilité et Livraison

Tous les produits en stock sur notre site (tous produits sauf mention spéciale) et toute commande effectuée en France métropolitaine et réglée sera traitée au plus vite (généralement dans les 48h qui suivent) (sauf jours fériés et weekend). Dans de très rares cas ces délais pourront être majorés. Dans ce cas, il en sera fait mention sur le site. Si, en dépit de notre vigilance, un produit est indisponible, nous vous en informerons par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Tout frais de port, impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou étrangers (en particulier hors UE) sont à la charge de l’acquéreur. Une facture sera établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci. Cependant, l’acheteur pourra mentionner une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation (dans le cas d’un cadeau par exemple). Le colis sera alors envoyé avec un bon de livraison sans mention de prix. A la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de la marchandise. Si le produit reçu ou son emballage est endommagé, s’il ne correspond pas à celui commandé ou si un article manque, le client doit le noter sur le bon de livraison avant de le signer et le signaler à Clara Bulle au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. La Société ne pourra être tenue responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport des biens et marchandises.

- Envoi dans l'Union Européenne : L'envoi dans toute l'union européenne est possible via la poste française, les prix sont indiqués en Euros TTC au moment de la commande après enregistrement du client et de son adresse.

- Envoi hors union européenne : L'envoi hors UE (Suisse, Andorre, Canada, US, Maghreb...) est possible via la poste française, les prix sont indiqués en Euros TTC au moment de la commande après enregistrement du client et de son adresse. Toutefois, il est important de préciser qu'à l'arrivée dans le pays de destination, les droits de douanes et taxes locales sont en général appliquées, avec un surcoût variable suivant les pays. Néanmoins, sur simple requête indiquant "Export hors Union Européenne" dans la rubrique "Commentaires" lors de l'établissement de votre commande, Clara Bulle procèdera au remboursement du montant de la TVA française sur votre commande et établira alors une facture Hors Taxe.

- Retirer la commande : Vous pouvez venir retirer la commande au siège de l'entreprise à sur rendez-vous.

Article 6 : Echanges

Conformément à l'article L.121-20, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société des produits non utilisés dans leur emballage d’origine  avec leurs accessoires pour échange. Aucun échange de produits dont les étiquettes et l'emballage sont manquant ne sera effectué. Pour des raisons d’hygiène : les culottes ne seront pas échangées. Le client devra contacter au préalable le Service Clientèle puis effectuer ensuite le retour des produits par Colissimo ou Lettre MAX assuré pour la valeur de la marchandise qu’il contient. Les risques liés au retour des articles (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais de retour (sauf offre particulière). Le client devra joindre lle formulaire de retour fourni avec la commande(duement rempli), le règlement du montant des frais de port correspondant à son pays de destination pour les frais d’envoi du nouvel article choisi et du complément éventuel du prix de la commande. Dès lors, la Société s’engage à expédier au client le nouvel article choisi dans les plus brefs délais. Dans le cadre d’une erreur survenue lors du traitement de la commande, la Société prendra en charge l’ensemble des frais de port.

Article 7 : Garantie et retours

En cas d'article défectueux ou de malfonction, le client dispose d'un délai de 1 mois à compter de la livraison de sa commande pour faire retour à la Société du produit concerné. La Société s'engage alors à l'échanger ou à le rembourser au client, sous réserve qu'il soit retourné à la Société dans son emballage d'origine. Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par la Société et l'échange mis en oeuvre immédiatement.

En cas de remboursement, il sera effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 30 jours suivant la date de réception du colis retourné.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : Informations nominatives

La Société s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles du client. Elles seront exclusivement exploitées par ses services internes. Conformément à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant en en faisant la demande auprès du Service Clientèle de la Société par courrier ou email en indiquant son nom, prénom, adresse. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 01/04/2010.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents de Clara Bulle est réservé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation que l’usage privé sans autorisation écrite préalable de la société est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des documents édités par la marque et la société est strictement interdite.

Article 10 : Intégralité du contrat

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions n’en serait pas remise en cause et une modification ne toucherait que celle en cause.

Article 11 : Responsabilités

Les photographies, graphismes et textes illustrants les produits ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits par le fournisseur. La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de transports et communication, inondations, incendies, pénurie, catastrophe naturelle, guerre, émeute, insurrection, etc.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et à défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du Tribunal de Commerce compétent.

En cas de doute, contactez-nous par email: galipette.enfant@gmail.com